CR25Juin2019Réunion structuration gouvernance du 25 juin 2019 Monique, Claude, Sam, Thibault, Sego, Virginie, Eric, Olivier, Etienne Compte Rendu : Léane Tour de parole : Claude Point d’actu du Florain : 163 pros, 383 particulier.e.s (ça remonte), 59% de l’objectif d’adhésion annuel, + de 82 000 florains en circulation (record) *Cartes pluri-annuelle => technique de la Pive (10') Technique du tampon pour renouveler la carte ou poinçonner (coût lier à l’achat annuel des poinçons mais économies sur les impressions de cartes en moins) Carte valable pour 3 ans ? (pour s’indexer sur les billets ± 5 ans)
*Rescrit fiscal : retours d'Olivier (10') Aucune MLC n’a réussi à l’obtenir sauf Sol-violette (mais condition spéciale) Risque de se voir appliquer un nouvel impôt Le Florain peut possiblement l’obtenir mais pas sûr et s’expose à des risques 2 types de rescrits, possibilité de simuler sur le deuxième rescrit Est-ce que vraiment le Florain peut se voir assujettir à des taxes ? Qu’est-ce qu’on y gagne ? Olivier le fait (travail préparatoire) et on l’envoie pas avant d’en avoir discuté au préalable Possibilité de demander à des gens des impôts sur quoi on peut argumenter --> mais risque d’attirer l’attention *Contrats bureau de change (10') Des contrats séparés pour pros adhérent.e.s et bureaux de change Le mot bienveillance doit apparaître Bien spécifier que les particulier.e.s doivent avoir leur carte de change pour échanger *Dématérialisation : quelle option retenir ? (1h00 maximum) La Gonette va se lancer Réaliser conditions générales d’utilisations Condition d’agréement : limite d’1 M° d’€ en circulation sur 12 mois et limite géographique du siège social des acteur.rice.s (--> un peu limite sur ça; possibilité d’élargir la zone géographique ?) MAIS rien à faire pour l’instant OBLIGATION : Pros et particulier.e.s peuvent reconvertir monnaie numérique en €, mais impossible pour particulier.e.s d’alimenter compte numérique avec de la monnaie papier (contrairement aux pros) Contact ACPR ? --> oui COPIL ou AG ? --> décide du modèle de fonctionnement et solution technique de la monnaie numérique sur la base d’une proposition ferme du gpe structu Point de débat --> Est-ce qu’on pousse la démat jusqu’aux particulier.e.s ? --> question du coût (60€ par ans pour l’asso pour l’accès de l’outil + 0.9% de la somme globale changée --> boost du 1% associatif) et des tarifs annexes à vos frais : peut-être un pb par rapport au 1% associatif --> question des taxes et des abonnements Se posent des questions sur l’équilibre financier de l’asso --> adhésion de 10 à 50€ par défaut (et préciser 5€ “pour les pauvres”) Doit-on réfléchir à un nouveau système d’adhésion si lancement de la monnaie numérique ? Consensus : - compte démat pour les pros le + vite possible
- compte démat pour particulier.e.s
- pas une bonne idée démat par carte
- paiment démat par SMS privilégié
- pas d’opposition à application si obstacles insurmontables avec solution SMS
Annoncer à la Doum qu’une démonstration est nécessaire (pour creuser les différentes possibilités entre Doum et Mvt SOL) --> Sam Sam et Pauline à Clermont --> se chargent de voir la présentation de la Doum et de faire un retour Se charger de contacter le mvt SOL (avec interlocuteur.rice.s compétent.e.s) pour clarifier ce qui est proposé et poser toutes les questions pour que dans 2 mois situtation soit claire et que proposition (concrète et chiffrée) de projet puisse être valider ou non au COPIL/AG en septembre 2019 --> Thibault et Monique (et Eric avec réserve sur le temps) / jusqu’à début août pour tirer la sonnette d’alarme si trop de travail Réu structu max début septembre https://www.youtube.com/watch?v=iMmlmLDbkf4&feature=youtu.be *Tour de table de déclusion et prochaine date de réunion (5') Prochaine réunion : 28 août 2019 à 19h |