CR25Nov2016REUNION GROUPE STRUCTURE ET GOUVERNANCE 25/11/2016 Présents : Thibault et Monique, Steven pour le groupe Communication et Gwen pour le groupe Acteurs Ordre du jour : 1) Retour dernier COPIL 2) Travail des règles de fonctionnement du Florain avec 1 membre du groupe acteur pour la partie "agrément des prestataires" (manière d'entrer, si défis ou non) 3) Comparaison des règles de fonctionnements avec les autres MLC 4) Organisation des réunions publiques et plénières avec un membre les 2 autres groupes 5) Point sur la nécessité de l'agrément bancaire 1) – Claude est nommé coordinateur par le Comité de Pilotage 2) – Une base est fournie sur le modèle l'Eusko remanié. - La monnaie fondante semble être un réel frein. - Nous avons procédé à la lecture des items : Point 6 (en vert) : Une grille de défis est établie par le groupe Acteurs, dont la réflexion continue et qui constitue une base d'agrément. Cette grille sera soumise à des acteurs déjà identifiés. La question se pose d’avoir des prestataires dans le comité d’agrément qui jugerait les autres prestataires. Il faudrait peut-être des personnes "neutres" pour trancher, cette neutralité peut-être le fait de membres dont les intérêts sont différents. Ce point reste inchangé en attendant un retour du groupe Acteurs sur la composition du comité d’agrément. Point 8 (en vert) : Le Bassin de Vie est déterminé par l'INSEE, il faut donc se renseigner auprès d'eux. La question est posée sur la limite du Bassin de Vie et l'ouverture pour d'autres producteurs (exemple d'une MLC qui a exclu malencontreusement un gros producteur qui dépassait ces limites de moins de 10km). Ce point reste inchangé Point 11 : il faut envisager d'aider un commerçant qui a des difficultés à écouler le trop plein de Florain en lui proposant des fournisseurs adhérents à la MLCC, et dans le cas d'impossibilité avérée de les écouler (telles les librairies), leur permettre un échange en Euros sans frais de commission. A cette fin nous proposons un item "11bis. Sur décision/validation du Comité d'Agrément". Ajout d’un article 11bis permettant une exception aux frais de commission Point 12 : tels les tickets restaurants, cela risque d'être un facteur réducteur. Faut-il le garder ? Ce point reste inchangé mais peut être supprimé en cas d’adoption de l’article 11bis Point 14 : Question de possibilité de ré-adhésion ou de don payés en Florain. Ce point reste inchangé Point 15 : La "carte QR Code" (totalement sécurisée et certifiée par le GIE Carte Bancaire au coût d'une carte de visite à "flasher") est à envisager lorsqu'un commerçant doit régler son fournisseur avec une grosse quantité de Florain. Ce point reste inchangé Point 19 (en vert) : Nous proposons "des défis lors de leurs premiers agréments dont la durée sera fixée par le Comité d'Agrément avec une durée maximale de X ans". Ce point est modifié en fonction des réflexions du groupe Acteurs sur le système de défis Point 22 (en vert) : Réduction de la phrase en "La mise en place du premier défi sera vérifiée lors du renouvellement d'agrément". Ce point est modifié en fonction des réflexions du groupe Acteurs sur le système de défis Point 24 (en vert) : incompréhension, comment un prestataire exclu de la Chartre peut-il avoir une réelle utilité sociale ou écologique ? Point 25 (en vert) : modification "La participation de prestataire". De plus, des prestataires doivent-ils vraiment faire partie du Comité d'Agrément ? Ce point est en attente du retour du groupe Acteurs sur la composition du comité d’agrément. Point 26 (en vert) : Les annuaires sont constamment modifiés car enrichis, donc proposition de n'en éditer qu'à la fête du lancement du Florain. Ce point reste inchangé Point 31 : Nous supprimons "au lancement du Florain" et "dès la fin du premier semestre". Proposition d'un "31bis. Après un an de fonctionnement", afin d'avoir une visibilité budgétaire. Ajout d’un article 31bis qui mettrait en place le système de bonus après la 1ère année pour éviter d’avancer de la trésorerie. Point 33 (en vert) : Petite modification "la représentation d'associations membres". Point 35 : "le bureau de change devra exiger la carte d'adhérent du particulier ou du prestataire ou effectuer l'adhésion du particulier". 3) – En cours 4) – La réunion publique avec les acteurs sera organisée conjointement avec le groupe acteurs pour présenter également un argumentaire sur le Florain. Le groupe acteurs souhaite organiser cette réunion pendant la semaine 2 de 2017. Le groupe Acteurs se réunissant le 14/12/16, l’idéal serait que le groupe Structure et Gouvernance se rencontre pour une réunion un peu avant et qu’un membre de notre groupe se rende à la réunion du groupe Acteurs. Pour les réunions avec les autres groupes, faut-il rencontrer chaque groupe séparément ou organiser une plénière ? 5) – Thibault va se renseigner auprès d'autres MLCC afin de connaitre le degré de difficulté rencontré au remplissage du dossier. Cela pourra conditionner la décision d’autoriser ou non le rendu de monnaie en euros. |